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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1373 (Adopté)
Publié le 16 septembre 2023 par : Mme Le Nabour.
I. – À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« personnes mentionnées »
les mots :
« représentants mentionnés ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 23.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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