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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1362 (Adopté)
Publié le 16 septembre 2023 par : Mme Le Nabour.
À l’alinéa 35, substituer aux mots :
« l’entrée en vigueur du 3° du I du présent article »
les mots :
« le 1er janvier 2025 ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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