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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1349 (Adopté)
Publié le 16 septembre 2023 par : Mme Le Nabour.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« personnes titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé mentionnée à l’article L. 5213‑2 »
les mots :
« travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées mentionnée à l’article L. 146‑9 du code de l’action sociale et des familles ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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