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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1371 (Adopté)
Publié le 16 septembre 2023 par : Mme Le Nabour.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« c) À la seconde phrase du second alinéa, les mots : « précédent alinéa » sont remplacés par les mots : « premier alinéa du présent article ». »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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