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Plein emploi — Texte n° 1528

Amendement N° AS1371 (Adopté)

Publié le 16 septembre 2023 par : Mme Le Nabour.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« c) À la seconde phrase du second alinéa, les mots : « précédent alinéa » sont remplacés par les mots : « premier alinéa du présent article ». »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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