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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1430 (Adopté)
Publié le 16 septembre 2023 par : M. Christophe, Mme Le Nabour.
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« présent article »
les mots :
« premier alinéa ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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