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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1359 (Adopté)
Publié le 16 septembre 2023 par : Mme Le Nabour.
I. – À la première phrase de l’alinéa 27, après la première occurrence du mot :
« durée »,
insérer le mot :
« totale ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 28, après la première occurrence du mot :
« durée »,
insérer le mot :
« totale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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