Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1429 (Adopté)
Publié le 16 septembre 2023 par : M. Christophe, Mme Le Nabour.
À l'alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« par »,
insérer les mots :
« voie d’ ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.