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Plein emploi — Texte n° 1528

Amendement N° AS1360 (Adopté)

Publié le 16 septembre 2023 par : Mme Le Nabour.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer au mot :

« ajouter »

le mot :

« prévoir ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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