Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

660 amendements trouvés


28/10/2022 — Amendement N° 2705C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Lenormand, Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colom...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias04 000 000
Livre et industries culturelles4 000 0000
TOTAUX4 000 0004 000 00...

28/10/2022 — Amendement N° 2682C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Sort indéfini)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Serva, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castella...

Le Gouvernement remet au Parlement chaque année, avant le 1er juillet, un rapport présentant la répartition des dépenses et des investissements, par région et par type de média, du service d’information du Gouvernement. Ce rapport comprend également la répartition de ces dépenses et investissements dans les collectivités des articles...

28/10/2022 — Amendement N° 2675C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias6 000 0000
Livre et industries culturelles06 000 000
TOTAUX6 000 0006 000 00...

27/10/2022 — Amendement N° 2581C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Saint-Huile, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie01 000 000 000
Compensation à la Sécurité...

27/10/2022 — Amendement N° 2570C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes01 100 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes ...

27/10/2022 — Amendement N° 2439C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Youssouffa, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

27/10/2022 — Amendement N° 2293C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenorm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports1 000 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

27/10/2022 — Amendement N° 2265C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Math...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0500 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

27/10/2022 — Amendement N° 2240C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Math...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports020 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

27/10/2022 — Amendement N° 2233C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Math...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0200 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

26/10/2022 — Amendement N° 2022C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenorm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports039 780 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

26/10/2022 — Amendement N° 1919C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Castellani, M. Molac, M. Acquaviva, M. Colombani, M. de Courson, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements440 0000
Concours spécifiques et administration0440 0...

25/10/2022 — Amendement N° 1764C au texte N° 273 - Article 33 (Sort indéfini)
M. Saint-Huile, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de ...

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 159 » le nombre : « 5 144 » II. – En conséquence, à la trente-quatrième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 399 » le nombre : « 414 ». Exposé sommaire : L'agence nationale de l'habitat ...

25/10/2022 — Amendement N° 1761C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Sort indéfini)
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Des...

I. – L’article 9 de la loi n° 88‑227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le taux « 1 % » est remplacé par le taux « 2 % » ; 2° Au troisième alinéa, le taux « 1 % » est remplacé par le taux « 2 % ». II. – Le chapitre V du titre Ier du livre Ier

25/10/2022 — Amendement N° 1760C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État00
Vie politique0331 000
Conduite et pilotage des politiques de l'intérie...

25/10/2022 — Amendement N° 1759C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Sort indéfini)
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Des...

L’article 9 de la loi n° 88‑227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le taux « 1 % » est remplacé par le taux « 2 % » ; 2° Au troisième alinéa, le taux « 1 % » est remplacé par le taux « 2 % ». Exposé sommaire : Cet amendement relève de 1 % à 2 % le nombre de su...

25/10/2022 — Amendement N° 1758C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Sort indéfini)
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Des...

Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les modalités de réduction des délais d’obtention des rendez-vous pour les démarches administratives auprès des services de l’État ou des communes relatifs à la délivrance d’un titre sécurisé. Il étudie notamment les conditions de mise en œuvre d’un mécanisme d’...

25/10/2022 — Amendement N° 1757C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Sort indéfini)
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Des...

Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences budgétaires, pour la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, d’une évolution de ses missions ayant pour objectifs : 1° La création d’un droit de communication de pièces par les fournisseurs ou prestataires de ...

25/10/2022 — Amendement N° 1756C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Sort indéfini)
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Des...

L’article 9 de la loi n° 88‑227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le taux « 1 % » est remplacé par le taux « 3 % » ; 2° Au troisième alinéa, le taux « 1 % » est remplacé par le taux « 3 % ». Exposé sommaire : Cet amendement relève de 1 % à 3 % le nombre de su...

25/10/2022 — Amendement N° 1753C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Des...

Après l’alinéa 75, insérer les trois alinéas suivants : « Optimiser les délais de remboursement des candidats « Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses électorales « Délai moyen du remboursement de la propagande électorale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un nouvel objectif au programme 232 Vie p...