Amendement N° 2581C (Sort indéfini)

Cet amendement du groupe Libertés Indépendants Outre-Mer et Territoires vise la création d’un programme « Santé mentale » au sein de la mission santé doté d’un milliard d’euros.

Dans la lignée de la priorité donnée par le gouvernement à la prévention en termes de santé et en réaction à l’absence criante de moyens supplémentaires accordés au domaine de la santé mentale, cet amendement propose un financement raisonnable mais indispensable en la matière.

La crise sanitaire a eu des effets maintenant bien connus sur la santé mentale des Français et en particulier celle des jeunes. 1 Français sur 4 est ou sera concerné par des troubles psychiques au cours de sa vie. Ces troubles ont multiples facettes : dépression, anxiété chronique, bipolarité, phobies, pensées suicidaires. Le constant est encore plus alarmant chez les jeunes générations, alors qu’en 2021 40% des 18-24 ans souffrent de troubles de l’anxiété et 1 jeune sur 5 connaît des symptômes dépressifs.

Face à ces nouveaux besoins, la demande de consultations a explosé tandis que le système de soins et notamment la psychiatrie connaît lui aussi de grandes difficultés. Il faut donc trouver des solutions adaptées avec une politique structurelle de la santé mentale.

Le dispositif "MonPsy" lancé dans le cadre de la dernière LFSS est loin d'être suffisant pour répondre aux besoins, et mobilise moins de 3% des professionnels. Son articulation obligatoire avec un médecin le rend inaccessible à tous les habitants des déserts médicaux; tandis que les séances demeurent encore trop courtes (45 minutes), et inadaptées aux troubles plus graves.

A l'inverse, les centres médico-psychologiques (CMP) et autres structures médico-sociales qui regroupent des spécialistes de la santé offrant des soins mentaux remboursés par la sécurité sociale, peinent à accueillir les patients qui affluent.

Par ce programme créé dans la Mission santé, il s’agit d’envoyer un message fort en faveur d’une politique de prévention, d’investissement dans le personnel spécialisé, ou encore dans la création de parcours décloisonnés et harmonisés entre l'hôpital et la médecine de ville. Cet effort financier sera complémentaire de celui de l'Assurance maladie.

Cet amendement crée donc un nouveau programme intitulé « Santé mentale » doté de 1 milliard d'euros (en AE et CP). Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de diminuer du même montant les crédits (en AE et CP) de l’action 02 « Aide médicale de l’État » du programme 183 « Protection maladie ».

Les auteurs de cet amendement précisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits à destination de l'AME, qui est essentielle. Cette baisse permet uniquement de respecter les règles de recevabilité financière.