Amendement N° 1919C (Sort indéfini)

Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de soutenir l’enseignement et la promotion des langues régionales au sein des territoires, en particulier de la langue corse.

Les auteurs de cet amendement rappellent leur attachement et leur combat pour la protection et le développement des langues régionales ; un travail qui a commencé sous la précédente législature avec l’adoption de la loi dite « Molac » du 21 mai 2021.

Le ministère de l’Education nationale a récemment pris une circulaire (14 déc., 2021, NOR : MENE2136384C) sur le sujet afin de déployer cette valorisation des langues régionales. L’enseignement des langues régionales par la méthode immersive est principalement mis en œuvre par des écoles associatives sous contrat : Diwan, Seaska, Bressola, Calandreta, ABCM-Zweisprachigkeit et Scola Corsa.
En ce sens, les écoles en langue corse de Scola Corsa ont ouvert à partir de septembre 2021. En application de l’article R. 442‑33 du code de l’Education, elles peuvent être contractualisées en un an au lieu de cinq ans. La contractualisation des écoles de Bastia, Biguglia et Sarrula Carcupinu implique des moyens et des postes.

Afin d'accompagner les territoires dans ce processus, cet amendement d’appel propose à l’État de travailler avec la Collectivité de Corse et les élus locaux corses pour leur apporter un appui budgétaire qui serait fléché vers la promotion de la langue corse.

Ainsi, sur la mission budgétaire Relations avec les collectivités territoriales, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :

• hausse de 440 000 euros en AE et CP ht2 sur l’action 05 du programme 119 ;
• la baisse d’un même montant de 440 000 en AE et CP ht2 sur l’action 02 du programme 122 ; les auteurs de cet amendement précisent que cette baisse vise uniquement à assurer la recevabilité financière de cet amendement, ils demandent au Gouvernement de lever le gage.