Amendement N° 2705C (Sort indéfini)

Par cet amendement, il est proposé d'abonder la subvention à destination du Centre national de la Musique (CNM) afin de l'aider à affronter les grandes difficultés financières qu'il rencontre, moins de 3 ans après sa création.

Le CNM repose actuellement sur trois ressources : une taxe sur la billetterie des spectacles qui devrait rapporter 30 M€ en 2023 (contre 35 M€ en 2019) ; une enveloppe de l'État de 27 M€ ; et une aide des organismes de gestion collective des droits, évaluée initialement à 7 M€ mais ramenée à 1,5M€ du fait de la crise sanitaire et de l'obligation pour ces organismes de rétrocéder 25 M€ par an à des ayants droit américains au détriment de projets artistiques locaux.

De fait, le spectacle vivant est loin de disposer des 80 M€ annuels nécessaires à ses missions d'accompagnement de toute la filière.

Il est nécessaire de trouver de nouvelles sources de financement pour que le CNM puisse mener à bien ses missions. Une faible contribution assise sur les revenus du streaming musical payant pourrait ainsi être envisagée.

Dans l'attente, il est proposer a minima d'augmenter modestement la subvention de l'État à destination du CNM.

Pour cela il est proposé une augmentation de 4 000 000 € en AE et en CP de l'action 02 « Industries culturelles » du programme 334 « Livre et industriels culturelles » ; et une diminution de 4 000 000 € en AE et en CP de l’action 01 « Relations financières avec l’AFP » du programme 180 « Presse et médias ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.