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Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

297 amendements trouvés


07/11/2022 — Amendement N° 595 au texte N° 393 - Article 4 (Adopté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, Mme Des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Concours financiers aux co...

05/11/2022 — Amendement N° 582 au texte N° 393 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Formations supérieures et ...

05/11/2022 — Amendement N° 581 au texte N° 393 - Article 4 (Rejeté)
Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prévention, sécurité sanit...

05/11/2022 — Amendement N° 580 au texte N° 393 - Article 4 (Rejeté)
Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Leno...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prévention, sécurité sanit...

05/11/2022 — Amendement N° 579 au texte N° 393 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Leno...

Avant le 31 juillet 2023, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la situation financière du centre hospitalier de Mayotte. Ce rapport présente de manière détaillée les besoins et spécificités de cet établissement, notamment l’opportunité d’étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte. Exposé sommaire : Le Centre Hospitalier de Mayot...

05/11/2022 — Amendement N° 578 au texte N° 393 - Article 4 (Rejeté)
Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Leno...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prévention, sécurité sanit...

05/11/2022 — Amendement N° 577 au texte N° 393 - Avant l'article 9 (Rejeté)
Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Leno...

Avant le 31 juillet 2023, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la trajectoire prévue pour la convergence des droits sociaux à Mayotte, ainsi que l’opportunité d’accélérer cette convergence. Exposé sommaire : La convergence des droits sociaux à Mayotte est une priorité pour ces habitants. Territoire où le seuil de pauvreté est le ...

05/11/2022 — Amendement N° 576 au texte N° 393 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et service...

05/11/2022 — Amendement N° 575 au texte N° 393 - Article 4 (Rejeté)
Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Emploi outre-mer-...

05/11/2022 — Amendement N° 574 au texte N° 393 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Leno...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins d’infrastructures et d’équipements à Mayotte. Ce rapport précise les moyens financiers nécessaires pour répondre à ces besoins et aller vers une égalité en termes d’infrastructures et d’équipements entre Mayo...

05/11/2022 — Amendement N° 572 au texte N° 393 - Article 4 (Rejeté)
Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Emploi outre-mer-...

05/11/2022 — Amendement N° 571 au texte N° 393 - Article 4 (Rejeté)
Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Emploi outre-mer-...

05/11/2022 — Amendement N° 570 au texte N° 393 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M....

I. – Au titre de l’exercice 2022, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation exceptionnelle à destination des communes situées en Corse confrontées à une forte hausse de leurs dépenses énergétiques. Pour chaque commune bénéficiaire, le montant du prélèvement mentionné au premier alinéa est égal à 75 % du surplus ...

05/11/2022 — Amendement N° 566 au texte N° 393 - Avant l'article 9 (Adopté)
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M....

L’article 1635 quater J du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2022‑883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive, est ainsi modifié : 1° A Aux 1° et 4° , l...

05/11/2022 — Amendement N° 550 au texte N° 393 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, Mme Des...

I. – L’article L. 4425‑26 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La dotation de continuité territoriale est versée jusqu’en 2025 » II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité de la dotation d...

05/11/2022 — Amendement N° 545 au texte N° 393 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Castellani, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, Mme Des...

L’article L. 4425‑26 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La dotation de continuité territoriale est versée en intégralité jusqu’en 2025 ». Exposé sommaire : La dotation de continuité territoriale est destinée à soutenir l’organisation des transports maritimes et aériens entre l’île et t...

05/11/2022 — Amendement N° 530 au texte N° 393 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Des...

I. – Au a du 1° du C du V de l’article 266 quindecies du code des douanes, la première occurrence du taux : « 50 % » est remplacée par le taux : « 60 % » et la seconde occurrence du taux : « 50 % » est remplacée par le taux : « 40 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une ta...

05/11/2022 — Amendement N° 527 au texte N° 393 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M....

I. – L’article 266 quindecies du code des douanes, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, est ainsi modifié : 1° À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau du IV, le taux : « 9,5 % » est remplacé par le taux : « 10,1 % » ; 2° Le tableau du C du V est ainsi mod...

05/11/2022 — Amendement N° 447 au texte N° 393 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Castellani, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Guy Bricout, Mme Bassire, Mme Descamps, M. Lenormand, M....

Après le e du 3° du I de l’article 244 quater E du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application du présent 3° , les travaux visés doivent être considérés comme des investissements initiaux au sens de l’article 2 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certai...

05/11/2022 — Amendement N° 446 au texte N° 393 - Avant l'article 9 (Rejeté)
M. Castellani, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, Mme Des...

I. – Le 2° du I de l’article 297 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental, au titre de l’année 2023, les huiles essentielles entendues comme l’extraction par la vapeur des contenus dans les plantes aromatiques. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la cr...