Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 393

Amendement N° 576 (Irrecevable)

Publié le 5 novembre 2022 par : Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et services de transports0000
Affaires maritimes0000
Paysages, eau et biodiversité-10-10
Expertise, information géographique et météorologie0000
Prévention des risques0000
Énergie, climat et après-mines+10+40
Service public de l'énergie0000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)0000
TOTAUX00+30
SOLDE0+3

Exposé sommaire :

Cet amendement d’appel tend à organiser le développement de la géothermie à Mayotte, territoire propice pour cette technologie.

Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants :

· une diminution de 1 euro des AE et CP du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la Mission « Écologie, développement et mobilité durables » ;

· une augmentation de 1 euro des AE et CP du programme 174 « Energie, climat et après-mines » de la Mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

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