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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 393
Amendement N° 582 (Irrecevable)
Publié le 5 novembre 2022 par : Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Formations supérieures et recherche universitaire | -1 | 0 | +9 | 0 |
| Vie étudiante | +1 | 0 | +1 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | +10 | 0 |
| SOLDE | 0 | +10 |
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel tend à alerter le gouvernement sur la situations des étudiants de Mayotte
Aujourd'hui, les étudiants mahorais sont obligés de quitter leur île pour poursuivre leurs études. Plusieurs d’entre eux partent dans l’hexagone sans être accompagné. Cet éloignement subi peut déclencher un isolement aux conséquences dramatiques.
Également, le sujet de l'alternance est problématique : Mayotte ne dispose que de 23 diplômes ouverts en contrat d'apprentissage contre 790 formations dispensées à La Réunion.
Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants :
- une diminution de 1 euro des AE et CP de l’action 5 - Bibliothèques et documentation du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la Mission « Recherche et enseignement supérieur » ;
- une augmentation de 1 euro des AE et CP de l'action 1 - Aides directes du programme 231 « Vie étudiante » de la Mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Ne souhaitant aucunement réduire de 1 euro les crédits du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la Mission « Recherche et enseignement supérieur ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose
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