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Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

297 amendements trouvés


05/11/2022 — Amendement N° 395 au texte N° 393 - Article 4 (Retiré)
M. de Courson, M. Pancher, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Caste...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Environnement et prospecti...

05/11/2022 — Amendement N° 394 au texte N° 393 - Article 4 (Retiré)
M. de Courson, M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colomb...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Environnement et prospecti...

05/11/2022 — Amendement N° 393 au texte N° 393 - Avant l'article 9 (Adopté)
M. de Courson, M. Castellani, M. Acquaviva

I. – Le premier alinéa du b du 6° de l’article 1382 du code général des impôts est complété par les mots : « , ou encore par les sociétés exclusivement constituées entre associés exploitants agricoles, lorsque ces bâtiments servent aux associés. » II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concur...

05/11/2022 — Amendement N° 389 au texte N° 393 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. de Courson, M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colomb...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 de l’article 207 est complété par un 18° ainsi rédigé : « 18° Les organismes de foncier solidaire agréés conformément à l’article L. 329‑1 du code de l’urbanisme lorsqu’ils sont constitués sous forme de société coopérative d’intérêt collectif, sans but lucratif, pour les opérations r...

05/11/2022 — Amendement N° 388 au texte N° 393 - Avant l'article 9 (Rejeté)
M. de Courson, M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colomb...

I. – Au titre de l’année 2023, pour l’actualisation périodique des valeurs locatives foncières prévue à l’article 1518 bis du code général des impôts, la variation annuelle par l’application d’un coefficient est plafonnée à 3,5 %. II. – Par dérogation au I, au titre de l’année 2023 dans les collectivités régies par l’article 73 de la Co...

05/11/2022 — Amendement N° 382 au texte N° 393 - Avant l'article 9 (Retiré)
M. de Courson, M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colomb...

I. – Le 9° du I de l’article 1379 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : a) Après le mot : « vent », sont insérés les mots : « aux centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque installées à compter du 1er janvier 2023 » ; b) À la f...

05/11/2022 — Amendement N° 381 au texte N° 393 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. de Courson, M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colomb...

I. – L’article 269 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le a sexies du 1, il est inséré un a septies ainsi rédigé : « a septies) Pour les livraisons de biens par un assujetti, réputé avoir acquis et livré les biens conformément aux a et b du 2° du V de l’article 256, à un non assujetti, au moment de la ...

05/11/2022 — Amendement N° 378 au texte N° 393 - Avant l'article 9 (Retiré)
M. de Courson, M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colomb...

I. – La fin du 1 du III de l’article 51 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « clos », sont insérés les mots : « à compter » ; 2° Les mots : « au 31 décembre 2022 » sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la...

05/11/2022 — Amendement N° 377 au texte N° 393 - Avant l'article 9 (Rejeté)
M. de Courson, M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. L...

I. – À la fin du premier alinéa du 7° du II de l’article 150 U du code général des impôts, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III ...

05/11/2022 — Amendement N° 376 rectifié au texte N° 393 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. de Courson, M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. L...

I. – L’article 953 du code général des impôts est abrogé. II. – Le A du I du titre Ier de la première partie de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi modifié : 1° Le tableau du troisième alinéa du I de l’article 46 est ainsi modifié : a) La seizième ligne est supprimée ; b) À la dix-septi...

05/11/2022 — Amendement N° 375 au texte N° 393 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. de Courson, M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. L...

Le I de l’article 953 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa du I, le montant : « 89 € » est remplacé par le montant : « 111 € » ; 2° À la fin du deuxième alinéa du I, le montant : « 86 € » est remplacé par le montant : « 108 € » ; 3° Au troisième alinéa : a) À la fin de la première phrase, le monta...

05/11/2022 — Amendement N° 374 au texte N° 393 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. de Courson, M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. ...

Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Avant le III de la section II du chapitre II du Titre IV de la première partie du livre premier, il est inséré un II ainsi rédigé : « II : Cartes nationales d’identité « Art. 952. – La délivrance de la carte nationale d’identité est soumise à un droit de timbre dont le tarif est fixé à...

05/11/2022 — Amendement N° 373 au texte N° 393 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. de Courson, M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colomb...

I. – Au premier alinéa du I de l’article L. 1615‑1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « investissement », sont insérés les mots : « , y compris celles relatives à l’acquisition, l’agencement et l’aménagement des terrains, ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par...

05/11/2022 — Amendement N° 371 au texte N° 393 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. de Courson, M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colomb...

I. – Les dépenses d’acquisition et d’aménagement de terrains sont comprises dans l’assiette de fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre I...

05/11/2022 — Amendement N° 370 au texte N° 393 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. de Courson, M. Castellani, M. Pancher, M. Naegelen, M. Saint-Huile, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. ...

I. – Le 2° du I de l’article 150‑0 B ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du a est complétée par les mots : « , à l’exception des entreprises agréées entreprises solidaires d’utilité sociale mentionnées à l’article L. 3332‑17‑1 du code du travail et des sociétés foncières agréées entreprises sol...

05/11/2022 — Amendement N° 369 au texte N° 393 - Avant l'article 9 (Retiré)
M. de Courson, M. Castellani, Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Des...

I. – Le 9° du I de l’article 1379 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : a) après le mot : « vent », sont insérés les mots : « , aux centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque installées à compter du 1er janvier 2023 » ; b) à la...

05/11/2022 — Amendement N° 283 au texte N° 393 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des...

I. – Le I de l’article L. 4425‑22 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au 1° , la référence : « à l’article 575 E bis, » est supprimée ; 2° Après le 6° , il est inséré un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis La fraction prélevée sur le produit net de la taxe sur la valeur ajoutée, en applicati...

05/11/2022 — Amendement N° 281 au texte N° 393 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Guy Bricout, M. Colombani, M. de Courson, M. Leno...

I. – Avant la dernière ligne du tableau du dernier alinéa de l’article 44 de la loi n° 2021‑1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, est insérée une ligne ainsi rédigée : « 

Dotation exceptionnelle de continuité territoriale33 000 000
 » II. – La perte de recettes pour l’État est c...

05/11/2022 — Amendement N° 280 au texte N° 393 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. de Courson, M. Leno...

I. – Au titre de l’exercice 2022, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation exceptionnelle de continuité territoriale d’un montant de 33 000 000 d’euros à destination de la collectivité de Corse confrontée dans le cadre de la desserte de service public maritime et aérien à une forte hausse des prix du carburant. ...

05/11/2022 — Amendement N° 253 au texte N° 393 - Article 4 (Irrecevable)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
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