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Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier
1523 amendements trouvés
24/10/2022 — Amendement N° 973C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Lachaud, M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Berna...
Après l’alinéa 425, insérer l’alinéa suivant : « Proportion des projets d’infrastructures lancés par le service de l’infrastructure de défense par rapport aux demandes des armées, directions et services ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter l'objectif 2 "mettre les infrastructures à la disposition des forces armé...
24/10/2022 — Amendement N° 972C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 405, insérer les trois alinéas suivants : « Avancement de la livraison par équipement « Avancement du projet de commande par équipement « Taux de progression de la réalisation des programmes en coopération ». Exposé sommaire : Cet amendement propose la modification de l'objectif 1, "mettre à la disposition de...
24/10/2022 — Amendement N° 971C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 433, insérer les quatre alinéas suivants : « Valoriser le patrimoine culturel du ministère des armées « Nombre de visiteurs dans les musées d’histoire militaire de statut d’établissement public « Taux de numérisation des archives conservées par le service historique de la défense « Proportion d’archives aut...
24/10/2022 — Amendement N° 970C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 433, insérer les dix-sept alinéas suivants : « Renforcer la performance énergétique pour les infrastructures non opérationnelles « Performance énergétique des logements « Logements de classe A « Logements de classe B « Logements de classe C « Logements de classe D « Logements de classe E « Logement...
24/10/2022 — Amendement N° 969C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 422, insérer les deux alinéas suivants : « Relever le défi du changement climatique « Lancement de programmes de recherche visant à l’adaptation de nos armées au changement climatique ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter le programme 178 -Préparation et emploi des forces- par un nouvel objectif :...
24/10/2022 — Amendement N° 968C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 422, insérer les trois alinéas suivants : « Nombre d’alertes sanitaires dans les services de restauration « Proportion de logements de classe énergétique A et B « Proportion des véhicules électriques et hybrides dans le parc blanc ». Exposé sommaire : Cet amendement propose la modification de l’objectif 6 : renf...
24/10/2022 — Amendement N° 967C au texte N° 273 - Article 30 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 417, insérer les huit alinéas suivants : « Armée de terre et armée de l’air Drones tactiques et MALE « Marine nationale Destroyers « Marine nationale Frégates « Marine nationale Patrouilleurs « Marine nationale Porte-hélicoptères amphibies « Marine nationale Bâtiments amphibies hors porte-hélicoptères amph...
24/10/2022 — Amendement N° 966C au texte N° 273 - Article 30 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Substituer à l’alinéa 418 les quatorze alinéas suivants : « Taux d’entraînement par équipage sur char Leclerc « Taux d’entraînement par équipage EBRC « Taux d’entraînement par équipage sur VBMR « Taux d’entraînement par équipage sur VBCI « Taux d’entraînement par équipage sur pièces de 155 mm « Heures de vol par pilote de drones Air « Jo...
24/10/2022 — Amendement N° 965C au texte N° 273 - Article 30 (Adopté)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Après l’alinéa 397, insérer les quatre alinéas suivants : « Objectif de traçabilité annuelle « Efficacité des investissements dans l’espace « Taux de réalisations des études « Taux de progression des études » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un objectif 4 : "objectif de traçabilité annuelle " au programme 14...
24/10/2022 — Amendement N° 964C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Après l’alinéa 427, insérer les deux alinéas suivants : « Performance des projets informatiques et adéquation avec les besoins des acteurs « Impact énergétique et écologique des projets informatiques » Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le nombre d'indicateurs à l'objectif 2 "Rationaliser le développement des pro...
24/10/2022 — Amendement N° 957C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Patrimoines | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Création | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 50 000 000 | ...
24/10/2022 — Amendement N° 956C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 1 500 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Indemnisation des victimes des persécutions...
24/10/2022 — Amendement N° 949C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
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| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Patrimoines | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Création | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 2 500 000 | 0...
24/10/2022 — Amendement N° 948C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Patrimoines | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Création | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 30 000 00...
24/10/2022 — Amendement N° 938C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré)
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| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Préparation et emploi des forces | 900 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Soutien...
24/10/2022 — Amendement N° 935C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | |||||||||||||||||||
| Préparation et emploi des forces | 100 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||
Soutien...
24/10/2022 — Amendement N° 931C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
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| (en euros) | ||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 20 000 000 | ||||||||
| Préparation et emploi des forces | 20 000 000 | 0 | ||||||||
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 900 000 |
| Préparation et emploi des forces | 900 000 | 0 |
| Souti... |
