Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 935C (Retiré)
Publié le 24 octobre 2022 par : M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter, M. Mathieu.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 100 000 000 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 100 000 000 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel vise à proposer une solution d'avenir pour l'Hôpital militaire Robert Picqué à Villenave-d'Ornon en Gironde. Le ministère des Armées a, en effet, décidé, dans son plan déjà obsolète SSA 2020 (SSA : Services de Santé des Armées) que cet établissement disparaîtrait prochainement dans une fusion avec la clinique privée voisine de Bagatelle, perdant au passage une partie de son personnel, de ses spécialités médicales et des hectares d'espace.
Cet hôpital a joué un rôle majeur au printemps 2020 dans l'accueil des patients atteints du Covid-19. Il a pris en charge des dizaines de patients en provenance de tout le territoire national, passant en urgence de 10 à 15 lits de réanimation, afin de soulager les hôpitaux publics saturés pendant la première vague du printemps 2020. Cet hôpital possède, en effet, toutes les habilitations pour faire face à une pandémie, et a bénéficié d’importantes rénovations, à hauteur de 30 millions d’euros, en 2001.
L'hôpital Robert Picqué permet un accès aux soins rapide et efficace sur un bassin de vie de 200 000 personnes. Il a montré sa réactivité et son efficacité depuis des années comme pendant la crise. Malgré l’annonce d’un moratoire sur tous les projets de fusion d'hôpitaux militaires, le projet Girondin est toujours en cours, contre l’avis et la mobilisation des habitants du bassin de vie, et contre une enquête publique ayant émis un avis défavorable au projet.
Le site de R.Picqué s'étend sur plus de 25ha. Nous proposons par cet amendement d'en sanctuariser 13,8 ha exclusivement pour l'activité hospitalière, pour un montant estimé à 100 000 000 euros. Les installations et bâtiments existants sont obsolètes et sans valeur selon l’ARS et le ministère des armées, valorisés donc à 0 euros dans le projet existant. Il « suffirait » donc d’un transfert 100 000 000 euros entre le ministère de la santé et celui des armées pour maintenir un hôpital public sur ce site.
Le transfert de crédits entre la mission « santé » et la mission « défense » n’étant pas recevable, cet amendement propose symboliquement de transférer 100 000 000 euros de l’Action 06 « Dissuasion » du programme 146 « Équipement des forces » au profit de l’action 05 « Logistique et soutien interarmées » et sa sous action 05.11« infrastructures de santé » du programme 178 « Préparation et emploi des forces », en attendant que le gouvernement fasse la compensation budgétaire en PLFR.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.