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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 938C (Retiré)
Publié le 24 octobre 2022 par : M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 900 000 000 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 900 000 000 |
| TOTAUX | 900 000 000 | 900 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à proposer une solution d'avenir pour l’Hôpital d'Instruction des Armées Desgenettes à Lyon.
Cet amendement propose également de rétablir les services de réanimation et d’urgence fermés depuis fin 2018 de l’Hôpital d'Instruction des Armées Desgenettes à Lyon, et de cesser la dissolution prévue fin 2023, laquelle privera d’accès aux soins plus de 30 000 militaires et obligera des déplacements à Paris ou Toulon pour se faire soigner.
Nous proposons par cet amendement de sanctuariser les 18.000 m2 du bâtiment principal de Desgenettes et de suspendre la fusion avec l’hôpital de Toulon afin de conserver toutes les activités essentielles aux infrastructures de soins militaires.
Par ailleurs, la sanctuariser permettra le maintien du seul hôpital militaire de toute la région Auvergne-Rhône-Alpes. Situé au carrefour de plusieurs régions militaires, cet hôpital reçoit des militaires souffrants ainsi que des blessés revenant d'opérations extérieures. Il est aussi proche de l'école de santé des armées à Bron et du seul régiment médical de France à la Valbonne, dans le département de l’Ain.
Le transfert de crédits entre la mission « santé » et la mission « défense » n’étant pas recevable, cet amendement propose symboliquement de transférer 900 millions d’euros de l’Action 06 « Dissuasion » du programme 146 « Équipement des forces » au profit de l’action 05 « Logistique et soutien interarmées » et sa sous action 05.11« infrastructures de santé » du programme 178 « Préparation et emploi des forces », en attendant que le gouvernement fasse la compensation budgétaire en PLFR.
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