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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 967C (Retiré)
Publié le 24 octobre 2022 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 30(C) (consulter les débats)
Après l’alinéa 417, insérer les huit alinéas suivants :
« Armée de terre et armée de l’air Drones tactiques et MALE
« Marine nationale Destroyers
« Marine nationale Frégates
« Marine nationale Patrouilleurs
« Marine nationale Porte-hélicoptères amphibies
« Marine nationale Bâtiments amphibies hors porte-hélicoptères amphibies
« Marine nationale Bâtiments de guerres des mines
« Marine nationale Bâtiments auxiliaires ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter les capacités et à mesurer le niveau de disponibilité effective des différents matériels.
En effet, une catégorisation trop restreinte ne prend pas en compte certains matériels. Une catégorisation trop large ne permet pas d'apprécier la disponibilité de certains matériels, qui pourraient disparaître dans une moyenne. Il est donc important et utile de disposer d'indicateurs pour les catégories suivantes, et de préciser les catégories "Marine nationale et autres bâtiments" ainsi que "composante frégates" pour disposer d'une catégorisation plus précise : :
- ajout d’une catégorie « Marine nationale Destroyers » ;
- ajout d’une catégorie « Marine nationale Frégates » ;
- ajout d’une catégorie « Marine nationale Patrouilleurs » ;
- ajout d’une catégorie « Marine nationale Porte-hélicoptères amphibies » ;
- ajout d’une catégorie « Marine nationale Bâtiments amphibies hors porte-hélicoptères amphibies » ;
- ajout d’une catégorie « Marine nationale Bâtiments de guerres des mines » ;
- ajout d’une catégorie « Marine nationale Bâtiments auxiliaires ».
Cet amendement supprime ainsi que les catégories « Marine nationale autres bâtiments » et « Composante frégates » ;
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