Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Ce matin, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits de la mission "Justice" (n° 292, annexe 30 ; n° 341, tomes III et IV), inscrits à l'état B, s'arrêtant à l'amendement n° 1865.