Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 972C (Rejeté)
Publié le 24 octobre 2022 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 30(C) (consulter les débats)
Après l’alinéa 405, insérer les trois alinéas suivants :
« Avancement de la livraison par équipement
« Avancement du projet de commande par équipement
« Taux de progression de la réalisation des programmes en coopération ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose la modification de l'objectif 1, "mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées" du programme 146 -Équipement des forces. Il prévoit de l'assortir de plusieurs indicateurs.
En effet, les indicateurs existants sont utiles, mais ne permettent pas une information complète de la réalisation de l'objectif. Ainsi, il convient de compléter l'indicateur "taux de réalisation des équipements", par un indicateur portant sur la livraison effective par équipement.
Il convient également de pouvoir évaluer l'avancement du projet de commande par équipement.
Enfin, au delà de l'indicateur portant sur le lancement de nouveaux programmes en coopération, il convient de pouvoir évaluer la réalisation effective de ces programmes
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.