Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 968C (Rejeté)
Publié le 24 octobre 2022 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 30(C) (consulter les débats)
Après l’alinéa 422, insérer les trois alinéas suivants :
« Nombre d’alertes sanitaires dans les services de restauration
« Proportion de logements de classe énergétique A et B
« Proportion des véhicules électriques et hybrides dans le parc blanc ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose la modification de l’objectif 6 : renforcer l’efficience du soutien du programme 178 Préparation et emploi des forces.
En effet, les indicateurs existants sont utiles, mais ne suffisent pas à appréhender l'ensemble des problématiques rencontrées pour évaluer l'efficience du soutien.
Aussi, il conviendrait d'ajouter un indicateur 6.4 portant sur le nombre d’alertes sanitaires dans les services de restauration, afin de pouvoir évaluer l'évolution de la mise aux normes dans les services de restauration.
Pour évaluer l'objectif de sobriété énergétique des bâtiments de façon générale, et des logements en particulier, il convient d'ajouter un indicateur 6.5 indiquant que à proportion les armées disposent de logements de classe énergétique A et B. Cette donnée est essentielle pour évaluer la résorption des passoires thermiques.
Enfin, concernant les objectifs de décarbonation des transports, il est utile de pouvoir disposer d'un indicateur 6.6 portant sur la proportion des véhicules électriques (et hybrides) dans le parc blanc, de façon à mesurer la réalisation du politique interministériel des flottes de véhicules administratifs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.