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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 966C (Retiré)
Publié le 24 octobre 2022 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 30(C) (consulter les débats)
Substituer à l’alinéa 418 les quatorze alinéas suivants :
« Taux d’entraînement par équipage sur char Leclerc
« Taux d’entraînement par équipage EBRC
« Taux d’entraînement par équipage sur VBMR
« Taux d’entraînement par équipage sur VBCI
« Taux d’entraînement par équipage sur pièces de 155 mm
« Heures de vol par pilote de drones Air
« Jours de mer du porte-avions
« Jours de mer par destroyer
« Jours de mer par frégate
« Jours de mer par patrouilleur
« Jours de mer par porte-hélicoptères amphibies
« Jours de mer par bâtiment amphibie hors porte-hélicoptères amphibies
« Jours de mer par bâtiment de guerres des mines
« Jours de mer par bâtiment auxiliaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter les capacités et à mesurer le niveau de réalisation des entraînements et des usages effectifs des différents matériels.
En effet, une catégorisation trop restreinte ne prend pas en compte certains matériels. Il est donc important et utile de disposer d'indicateurs pour les catégories citées.
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