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Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier
575 amendements trouvés
13/10/2023 — Amendement N° AS2579 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
"Le Gouvernement remet au Parlement, douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les dispositifs et expérimentations articulant insertion professionnelle et secteur de la petite enfance." Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes soutiennent le déploiement d'expérimentations articu...
13/10/2023 — Amendement N° AS2225 au texte N° 1682 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de prise en charge, par la sécurité sociale, de la désinsectisation des logements particuliers infestés par les punaises de lit. Exposé sommaire : En 2017 déjà, notre groupe et en particulier Mathilde Panot al...
13/10/2023 — Amendement N° AS2219 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
APRÈS L'ARTICLE 26, insérer un article ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le remboursement à 100%, y compris au-delà de 300 kilomètres, des frais de déplacement des infirmiers en exercice libéral. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.e...
13/10/2023 — Amendement N° AS2528 au texte N° 1682 - Article 12 (Rejeté)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de supprimer l'article 12. Nous dénonçons la compensation partielle des exonérations et réductions de cotisations par l'État, privant le budget de la sécurité sociale de près de 2,8 milliards d'euros en 2024. Le volume des...
13/10/2023 — Amendement N° AS2520 au texte N° 1682 - Article 11 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
À l’alinéa 42, substituer au nombre : « 26,4 » le nombre : « 25,4 ». Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous proposons de demander une modeste contribution aux laboratoires pharmaceutiques dans le financement des dépenses de médicaments. L’industrie pharmaceutique et ses dirigeants ne se sont jamais aussi bien portés qu’avec la crise...
13/10/2023 — Amendement N° AS2562 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
"Dans un délai de 6 mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'étendue des actes infirmiers réalisés le dimanche et non majorés." Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent garantir aux infirmiers en exercice libéral que toute heure de...
13/10/2023 — Amendement N° AS2576 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’article 37, insérer l'article suivant : "Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan de la délégation effective des crédits nécessaires à assurer l’équité de traitement mentionnée à l’article L.223-8 du Code de la sécurité sociale." Exposé somma...
13/10/2023 — Amendement N° AS2557 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Avant l'article 23, insérer l'article suivant: Le Gouvernement peut décider par décret la suspension des opérations de restructuration d'établissements hospitaliers ayant pour conséquence une réduction du nombre de lits ou de places d'hospitalisation complète." Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons l'interdiction des plans de ...
13/10/2023 — Amendement N° AS2152 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
"Insérer un nouvel article ainsi rédigé : ""Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la perte de chance aux urgences. Ce dernier est transmis au plus tard le 1er mardi d'octobre.""" Exposé sommaire : "« C'est accablant. On touche à l'urgence vitale, il y a une mise en danger de la santé des Français. ». C’est l’alerte ...
13/10/2023 — Amendement N° AS2541 au texte N° 1682 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Insérer un article additionnel ainsi rédigé : "Après l'alinéa 8 de l'article L.917-1 du code de l'éducation, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l'article L.3121-27 du code du travail, la durée légale de travail effectif des accompagnant d'élèves en situation de handicap à temps complet est fixée à vingt-quatre heures p...
13/10/2023 — Amendement N° AS2192 au texte N° 1682 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la notion de concubinage en matière de prestations sociales. Il étudie les critères objectifs susceptibles d'être retenus aux fins de définir légalement l'état de concubinage et de garantir aux bénéficiaires de prestat...
13/10/2023 — Amendement N° AS2515 au texte N° 1682 - Article 10 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilong...
À l’alinéa 19, substituer aux mots : « sont insérés les mots : « , dans la limite d’un montant fixé par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, » » les mots : « est inséré le mot : « intégralement » ». Exposé sommaire : Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à supprimer l’alinéa ...
13/10/2023 — Amendement N° AS2571 au texte N° 1682 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement du soutien à la recherche en ethnomédecine et ethnopharmacologie dans les territoires dits ultramarins." Exposé sommaire : Cet amendement sollicite la remise d'un rapport sur le développement du soutie...
13/10/2023 — Amendement N° AS2537 au texte N° 1682 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Insérer un article additionnel ainsi rédigé : "Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création de 2000 postes supplémentaires d'AESH sur une période de cinq ans à La Réunion, en indiquant comment ces postes supplémentaires pourront palier aux besoins actue...
13/10/2023 — Amendement N° AS2534 au texte N° 1682 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'accessibilité du dépistage du syndrôme des ovaires polykystiques détaillant les conséquences pour les finances de la sécurité sociale de l'organisation d'une campagne nationale de dépistage organisée au sein des établissements...
13/10/2023 — Amendement N° AS2163 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le Gouvernement peut décider par décret la suspension des opérations de restructuration d’établissements hospitaliers ayant pour conséquence une réduction du nombre de lits ou de places d’hospitalisation complète. Exposé sommaire : « Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent l’interdiction des parkings payants da...
13/10/2023 — Amendement N° AS2532 au texte N° 1682 - Article 16 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de ne pas approuver une trajectoire budgétaire pour la Sécurité sociale inférieure aux besoins de nos concitoyen.nes. Le Gouvernement s’est engagé envers Bruxelles à une forte limitation des dépenses publiques afin de renouer avec le dogme de la règle des 3%. Pourta...
13/10/2023 — Amendement N° AS2172 au texte N° 1682 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
"APRÈS L'ARTICLE 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences financières pour la Sécurité sociale de la suppression du reste à charge sur les médicaments en prenant soin de confronter les coûts immédiat...
13/10/2023 — Amendement N° AS2572 au texte N° 1682 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de généraliser l'expérimentation relative à l'usage du cannabis médical." Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent que le cannabis médical soit rendu vérit...
13/10/2023 — Amendement N° AS2162 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'indexation des salaires des soignants sur l’inflation. Exposé sommaire : Au 10 du mois, après tous prélèvements des dépenses contraintes, 31% des Français ont un reste à vivre de moins de 100 euros, dont 10% sont à découve...
