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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS2152 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 23
"Insérer un nouvel article ainsi rédigé :
""Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la perte de chance aux urgences. Ce dernier est transmis au plus tard le 1er mardi d'octobre."""
Exposé sommaire :
"« C'est accablant. On touche à l'urgence vitale, il y a une mise en danger de la santé des Français. ». C’est l’alerte lancée par Marc Noizet, président SAMU-Urgences de France. Une interpellation qui fait suite à un été en enfer dans les hôpitaux de notre pays. À Montaigu, à Fougères, à Montluçon, aux Sables-d’Olonne ou dans la Manche, les fermetures de services d’urgences sont devenues la norme dans tout le pays, souvent la nuit, mais de plus en plus de jour également. « Malheureusement, actuellement, nous ne misons plus sur la qualité des soins et la sécurité en pâtit », confiait Agnès Ricard-Hibon, porte-parole de la Société française de médecine d’urgence (SFMU) et cheffe de Service du SAMU-SMUR-SAU 95. Au total, près d'un service d'urgences sur deux a fermé au moins une fois pendant les mois de juillet et août. Et la santé des Français en pâtit.
La prise en charge des urgences vitales n’est même plus assurée sur le territoire. 70% des SMUR, les véhicules d'urgences et de réanimation n'ont pas pu fonctionner en continu cet été. Combien d’arrêts cardiaques laissés sans réponses ? Combien d’AVC auxquels les SMUR inactifs n’ont pu apporter secours ? Combien de vies brisées faute de moyens ?
« La dégradation de l’accès aux soins urgents en France ne peut plus se poursuivre » alerte Samu Urgence de France. L’hôpital de Strasbourg par exemple, fonctionne à 193% de ses capacités et le personnel craque. « On est dans une situation de guerre permanente. Des patients peuvent rester jusqu’à 5 jours sur un brancard. Quand on est débordé, il y a plein de choses qui nous échappent (…). Et oui il y a du risque. Aujourd’hui dire venez aux urgences vous serez bien pris en charge… c’est un mensonge. Malgré toute l’énergie que les équipes médicales essaient d’avoir » désespère un médecin. Selon les soignants, il y aurait chaque année des centaines de morts à cause de la saturation des urgences, et une étude vient d’ailleurs de confirmer que si un patient de plus de 75 ans passe la nuit sur un brancard, ses chances de mourir augmentent de 50%.
Pour ces raisons, nous demandons par cet amendement, un rapport annuel sur les pertes de chances aux urgences. "
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