Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS2528 (Rejeté)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter, Mme Amiot, Mme Fiat, M. Clouet.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement d'appel, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de supprimer l'article 12.
Nous dénonçons la compensation partielle des exonérations et réductions de cotisations par l'État, privant le budget de la sécurité sociale de près de 2,8 milliards d'euros en 2024. Le volume des exonérations non compensées ne cessent de croître : une hausse tendancielle, d'année en année, entre 4% et 5%.
En outre, nous retenons deux leçons de cet article :
1) Le montant des compensations incomplètes est en hausse constante à cause de Macron : à cause des déductions sur les heures supplémentaires et des exonérations sur les contrats d’apprentissage, les exonérations directement compensées par le budget de l’État augmentent de 1,1 milliards par rapport à la LFSS 2023. En 2023, le montant des exonérations à compenser ont augmenté de 1,3 Md par rapport à la LFSS 2022.
2) Si elle limite la perte de recettes pour la sécurité sociale, la compensation incomplète des exonérations de cotisations prive d’autant l’État de recettes pour financer les services publics aujourd’hui exsangues.
Il faut à tout prix revoir le rythme des dépenses sociales accordées par ce Gouvernement. Le volume des allègements sociaux s'emballe : ceux sur les salaires inférieurs à 3,5 SMIC sont passés de 1,1 point de PIB en 2004 à 2,8 points en 2022. Pour le seul régime général, le montant des exonérations a doublé entre 2013 et 2022.
L'économie française est perfusée d'argent public, mais pour quels résultats ? Nous refusons cette asphyxie croissante des ressources de la sécurité sociale et la remise en cause de la logique de la cotisation sociale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.