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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS2532 (Rejeté)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons de ne pas approuver une trajectoire budgétaire pour la Sécurité sociale inférieure aux besoins de nos concitoyen.nes.
Le Gouvernement s’est engagé envers Bruxelles à une forte limitation des dépenses publiques afin de renouer avec le dogme de la règle des 3%.
Pourtant, le système de santé doit prendre en charge un nombre croissant de besoins et dépenses : en témoigne la hausse des personnes en ALD depuis 2010. (+34%) et la hausse du volume des indemnités journalières. Cette tendance va s’accroître avec l’évolution démographique (en 2040, 33% de la population française aura plus de 60 ans) et les réformes du Gouvernement (la réforme des retraites va créer +400000 arrêts maladie et maladie professionnelle indemnisés d’ici 2033 selon l’OFCE).
L’augmentation croissante des besoins s’additionne à la dette sanitaire qui ne se résorbe pas : en trois ans, le retard accumulé atteint au moins 3,3 millions de séjours hospitaliers.
Le gouvernement annonce clairement la ""fin de l'abondance"" toute relative pour la Sécurité sociale : en témoigne les exigences de 3,5 milliards d'économie exigés par Bercy pour 2024, qui grèvent l'évolution de l'ONDAM.
Nous ne pouvons pas cautionner cette trajectoire qui va dégrader encore l'accès aux soins. Il est temps de renverser la logique pour enfin, gouverner par les besoins.
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