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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS2219 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 26
APRÈS L'ARTICLE 26, insérer un article ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le remboursement à 100%, y compris au-delà de 300 kilomètres, des frais de déplacement des infirmiers en exercice libéral.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent l'indexation des frais kilométriques des infirmières libérales sur la hausse du prix de l'essence.
Les infirmiers en exercice libéral parcourent de longues distances chaque jour pour prodiguer des actes de soins et subissent de plein fouet la hausse du prix du carburant.
À une indemnité forfaitaire de déplacement de 2,75 euros brut s'ajoute des indemnités horo-kilométriques pour un montant variant selon que la zone d'exercice soit plaine (0,35 €) ou montagneuse (0,50 €), et la tranche de distance parcourue : l'indemnité journalière est diminuée de 50% au-delà du 300ème kilomètre, et les indemnités kilométriques ne sont plus remboursées au-delà du 400ème kilomètre. Cette limite, arbitraire, pénalise particulièrement les infirmiers en exercice libéral exerçant en zones rurales qui peuvent parcourir plusieurs centaines de kilomètres par jour.
Alors que la désertification médicale gagne du terrain, favorisée par l'inaction gouvernementale, ces infirmières sont le dernier relai permettant l'accès aux soins des personnes isolées, particulièrement en zones rurales.
Pour ces différentes raisons, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent le remboursement à 100% des frais de déplacement par les indemnités horo-kilométriques des infirmiers en exercice libéral au-delà du 300ème kilomètre.
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