Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Bruno Millienne sur ce dossier
83 amendements trouvés
20/01/2024 — Amendement N° CL131 au texte N° 366 - Article 11 (Adopté)
M. Millienne
À l’alinéa 3, substituer au mot : « mobilisées » les mots : « affectées à ces actions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/01/2024 — Amendement N° CL119 au texte N° 366 - Article 4 (Adopté)
M. Millienne
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 4 de l'article 4, qui prévoit que les informations figurant dans le rapport annuel au Parlement prévu à l'article 3 figureraient également dans le rapport social unique de l'administration bénéficiaire.
20/01/2024 — Amendement N° CL144 au texte N° 366 - Article 17 (Adopté)
M. Millienne
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « n’ont pas de » les mots : « ne sont pas des données à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/01/2024 — Amendement N° CL141 au texte N° 366 - Article 15 (Tombe)
M. Millienne
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 1° bis A À l’article L. 2141‑6‑1, les mots : « et L. 2141‑5 » sont remplacés par les mots : « , L. 2141‑5 et L. 2141‑5‑1 » ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 16 : « 4° bis À l’article L. 3123‑6‑1, les mots : « et L. 3123‑5 » sont remplacés par les mots : « , L. 3123‑5 et L. 3123‑...
20/01/2024 — Amendement N° CL137 au texte N° 366 - Article 13 (Adopté)
M. Millienne
À l’alinéa 4, après le mot : « adresser », insérer les mots : « à l’administration bénéficiaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/01/2024 — Amendement N° CL109 au texte N° 366 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Millienne, M. Sansu
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre 1er : « Champ d’application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/01/2024 — Amendement N° CL124 au texte N° 366 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Millienne
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de suspendre temporairement la publication des évaluations lorsque celles-ci portent sur une prestation de conseil concourant à l’élaboration d’une décision administrative. Une fois la décision prise ou, si l’administration n’y a pas manifestement...
20/01/2024 — Amendement N° CL136 au texte N° 366 - Article 13 (Adopté)
M. Millienne
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « des actions menées au profit des personnes morales relevant des catégories mentionnées à » les mots : « de celles qui relèvent du champ d’application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/01/2024 — Amendement N° CL123 au texte N° 366 - Article 6 (Adopté)
M. Millienne
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « Sous réserve des dispositions des articles L. 311‑5 et L. 311‑6 du code des relations entre le public et l’administration, et que ces évaluations ne portent pas sur des prestations de conseil préparatoires à une décision administrative en cours d’élaboration, elles sont... (le reste sans changement)<...
20/01/2024 — Amendement N° CL122 au texte N° 366 - Article 6 (Adopté)
M. Millienne, M. Sansu
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « I. – Après sa réalisation, toute... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
20/01/2024 — Amendement N° CL146 au texte N° 366 - Avant l'article 19 (Adopté)
M. Millienne
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre VI : « Entrée en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/01/2024 — Amendement N° CL127 au texte N° 366 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Millienne, M. Sansu
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/01/2024 — Amendement N° CL128 au texte N° 366 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Millienne, M. Sansu
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/01/2024 — Amendement N° CL118 au texte N° 366 - Article 3 (Adopté)
M. Millienne
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « ou » le signe : « , » . II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots : « et du secret des affaires : ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’étendre le champ des secrets prévus à l’article 3, qui couvre actuellement une partie des secrets mentionnés dans le droit commun...
20/01/2024 — Amendement N° CL115 au texte N° 366 - Article 2 (Adopté)
M. Millienne
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « échangent », le mot : « communiquent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/01/2024 — Amendement N° CL114 au texte N° 366 - Avant l'article 2 (Adopté)
M. Millienne
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II : « Renforcer la transparence dans le recours aux prestations de conseil ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/01/2024 — Amendement N° CL133 au texte N° 366 - Article 12 (Adopté)
M. Millienne
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité de saisir de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ouverte à une organisation syndicale de fonctionnaires.
20/01/2024 — Amendement N° CL110 au texte N° 366 - Article 1er (Adopté)
M. Millienne, M. Sansu
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dont les dépenses de fonctionnement constatées dans le compte financier au titre de l’avant-dernier exercice clos sont supérieures à 60 millions d’euros ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’instituer un seuil à partir duquel les établissements publics de l’État entreraient dans le champ d’appl...
20/01/2024 — Amendement N° CL132 au texte N° 366 - Article 11 (Adopté)
M. Millienne
Rédiger ainsi les alinéas 4 à 6 : « II. – Un décret en Conseil d’État, pris après avis public de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, précise : « 1° La périodicité et les modalités des communications prévues au I du présent article, ainsi que les conditions de publication des informations correspondantes ; « 2° Les moda...
20/01/2024 — Amendement N° CL135 au texte N° 366 - Article 12 (Adopté)
M. Millienne
À l’alinéa 8, après les mots : « domicile privé », insérer les mots : « d'un consultant ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
