Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés

83 amendements trouvés

1 2 3 4 5

Substituer aux mots : « l’impact » les mots : « les conséquences ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « l’intégration », les mots : « la participation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « d’indépendants », les mots : « de travailleur indépendant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

1 2 3 4 5