Amendement N° CL145 (Retiré avant séance)

Cet amendement propose de supprimer l’article 18, qui prévoit une obligation de réaliser un audit de sécurité des systèmes d’information avant la réalisation de toute prestation informatique.

Une obligation générale et systématique de réaliser un tel audit ne semble pas justifiée au regard du large champ d’application de la proposition de loi.

Une telle constituerait par ailleurs une charge lourde pour les petites sociétés de conseil et risquerait, de ce fait, de favoriser les grandes cabinets de conseil internationaux.

Enfin, dans le cadre de la transposition de la directive « Network and Information Security 2 » (dite « NIS 2 »), qui devrait faire l’objet d’un projet de loi qui sera examiné au Parlement dans le courant de l’année 2024, la législation en matière de cyber-sécurité sera amenée à évoluer.

Pour ces raisons, il ne paraît pas opportun de conserver cet article.