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Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Texte n° 366
Amendement N° CL138 (Adopté)
Publié le 20 janvier 2024 par : M. Millienne, M. Sansu.
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« ses membres »
les mots :
« les membres de celles-ci ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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