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Les interventions de Benjamin Saint-Huile sur ce dossier

772 amendements trouvés


21/10/2022 — Amendement N° 503C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Sort indéfini)
Mme Luquet, M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac

L’article L. 121‑6 du code forestier est ainsi modifié : 1° Au début, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les aides publiques attribuées aux propriétaires forestiers visent à atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121‑1. En outre, elles contribuent significativement à augmenter le puits de carbone, en particulier dans les sols...

21/10/2022 — Amendement N° 497C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Armand, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0300 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

21/10/2022 — Amendement N° 438C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ferrari, M. de Courson, M. Castellani, M. Pancher, M. Naegelen, M. Panifous, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Br...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0500 000 000
Concours spécifiques et administration00...

21/10/2022 — Amendement N° 434C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Naegelen, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Warsmann, M. Guy Bricout, Mme Descamps,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières021 000 000
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports015 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

20/10/2022 — Amendement N° 303C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Pancher, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0200 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

20/10/2022 — Amendement N° 300C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Pancher, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Naegelen, M. Lenormand, Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Morel-À...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0230 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

20/10/2022 — Amendement N° 299C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Pancher, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Naegelen, M. Lenormand, Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Morel-À...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

20/10/2022 — Amendement N° 297C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Cou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

20/10/2022 — Amendement N° 285C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Naegelen, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0500 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

20/10/2022 — Amendement N° 283C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Naegelen, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0300 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

20/10/2022 — Amendement N° CF1302C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Luquet, M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac

L’article L. 121‑6 du code forestier est ainsi modifié : 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les aides publiques attribuées aux propriétaires forestiers visent à atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121‑1. En outre, elles contribuent significativement à augmenter le puits de carbone, en particulie...

20/10/2022 — Amendement N° CF1296C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Armand, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0300 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

19/10/2022 — Amendement N° 278C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Pancher, M. Naegelen, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colomban...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0240 000 000
Concours spécifiques et administration00...

19/10/2022 — Amendement N° 259C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Taupiac, Mme Youssouffa, M. Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Naegelen, ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’aide par le travail. Exposé sommaire : Dans le cadre des circulaires du 11 et 13 mai 2022, les établissements et services d'aide ...

19/10/2022 — Amendement N° 258C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Taupiac, Mme Youssouffa, M. Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Naegelen, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance15 000 0000
Égalité entre les femmes et ...

19/10/2022 — Amendement N° 257C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, Mme Descamps, M. Mathiasin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire010 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

19/10/2022 — Amendement N° 256C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, Mme Descamps, M. Mathiasin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire090 000 000
Vie étudiante90 000 0000
Recherches scientifiques...

19/10/2022 — Amendement N° 255C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, Mme Descamps, M. Mathiasin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement010 000 000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes01 800 000 000
Handicap et dépendance1 800 000 0000
Égalité entre...