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Les interventions de Benjamin Saint-Huile sur ce dossier

772 amendements trouvés


19/10/2022 — Amendement N° 253C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Taupiac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Naegelen, M. Saint-Huile, ...

I. – Le second alinéa de l’article L. 821‑3‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si le montant revalorisé est inférieur au seuil de 60 % du revenu médian connu à la date du 1er avril de chaque année, il est porté à cette valeur. ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État est compens...

19/10/2022 — Amendement N° 252C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Taupiac, Mme Youssouffa, M. Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Naegelen, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0280 000 000
Handicap et dépendance280 000 0000
Égalité entre les...

19/10/2022 — Amendement N° 204C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Naegelen, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Cou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire20 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

19/10/2022 — Amendement N° 199C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Cou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt5 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

15/10/2022 — Amendement N° CF644C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Saint-Huile, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 000 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

15/10/2022 — Amendement N° CF633C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Castellani, M. Colombani, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Lenorm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0300 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

15/10/2022 — Amendement N° CF645C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Saint-Huile, M. Castellani, M. de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 000 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

14/10/2022 — Amendement N° CF331C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements01 000 000
Concours spécifiques et administration00

14/10/2022 — Amendement N° CF264C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. de Courson, M. Castellani, M. Pancher, M. Naegelen, M. Panifous, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jea...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0500 000 000
Concours spécifiques et administration00...

14/10/2022 — Amendement N° CD77C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Taupiac, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports020 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

14/10/2022 — Amendement N° CD168C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 130 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

14/10/2022 — Amendement N° CD111C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Naegelen, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0300 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

14/10/2022 — Amendement N° CD146C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 000 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

14/10/2022 — Amendement N° CF461C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Castellani, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher

Le titre Ier de la loi n° 2018‑607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019‑2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense est complété par chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III : Suivi exceptionnel du renouvellement de nos capacités militaires face à la guerre en Ukraine ...

14/10/2022 — Amendement N° CF313C au texte N° 273 - Article 29 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement et transfert en agriculture00
Recherche appliquée et innovation en agriculture010 000 000
Renfor...

14/10/2022 — Amendement N° CD79C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Saint-Huile, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

14/10/2022 — Amendement N° CF272C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Serva, M. Mathiasin, Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Lenormand

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

14/10/2022 — Amendement N° CF436C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Castellani, M. Naegelen, M. Pancher

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...