Recherche d'amendements

Rédiger ainsi cet article : « La sous‑section 2 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement est complétée par un article L. 428‑3‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 428‑3‑1. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 5 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse par tous moyens. » » Exp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La pratique de la chasse est un fondement de notre civilisation et une tradition vitale pour notre ruralité. Les arts de la chasse ont dessiné nos paysages, façonné le rapport entre l’Homme, la faune et la flore. Elle porte en elle les valeurs de liberté et d’égalité affirmées lors de la nuit du 4 août...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La pratique de la chasse est inscrite dans nos gènes. Depuis le néolithique, l’homme chasse pour se nourrir, pour se défendre et pour son loisir. L’ingéniosité humaine a permis de développer une multitude de pratiques de chasse, adaptées au contexte et au but recherché. Les pratiques de chasse sont att...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article unique visant à interdire la chasse le dimanche. L’article L424-2 du Code de l’Environnement prévoit déjà dans la loi que nul ne peut chasser en dehors des périodes d'ouverture de la chasse, fixées par l'autorité administrative. Ces mêmes périodes sont dès lors...

À la fin du titre, substituer aux mots : « garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français », les mots : « interdire la pratique de la chasse le dimanche ». Exposé sommaire : L'objet de cette proposition de loi est une interdiction sans équivoque de toutes activités de chasse le dimanche. Au prétexte de garantir l’ac...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En France, la chasse est une activité réglementée. Pour la pratiquer, il faut détenir un permis de chasser, obtenu après avoir passé avec succès un examen - où toute faute est éliminatoire, dont la préparation est assurée en amont par les fédérations départementales des chasseurs. Environ 30 % des cand...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La chasse est une activité sportive et de loisir pratiquée aujourd'hui en France par environ un million de français. Cette activité pluriséculaire, qui contribue au maintien de nos espaces naturels et à la régulation des espèces, est ainsi très appréciée, mais est également très encadrée aujourd'hui pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'interdiction de la chasse le dimanche semble par trop radicale alors que des solutions existent et que de nouvelles sont actuellement mises en œuvre dans le cadre du nouveau « plan chasse » du gouvernement pour assurer une bonne cohabitation entre chasseurs, promeneurs et riverains des zones de chass...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés au principe de suppression du droit de chasser le dimanche. Ils défendent le principe d’un partage de l’accès à la nature, fondé sur des règles communes et respectées par tous, afin que tous les usagers de la nature, pratiquants de la chasse compris, puissent...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour répondre à l’objectif de garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, la proposition de loi présentée propose d’interdire la pratique de la chasse le dimanche. Ce débat n’est pas nouveau et avait été ouvert en 2000 par Dominique Voynet, alors ministre de l’aménagement du...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise non pas à « Garantir l’accès sûr et tranquille des Français à la nature » mais bien à interdire la chasse le dimanche. Rappelons tout de même que la chasse est pratiquée par près d’un million de Français et que ce million de Français compte parmi ceux qui profitent le plu...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation sur les conséquences sociales, économiques et environnementales d'une réduction des jours de chasse. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander une évaluation de l'interdiction de la pratique de la chas...

Après l’article L. 428‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 428‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 428‑1‑1. – Est puni d’une amende de 120 euros le fait, pour une personne ne participant pas directement ou indirectement à l’acte de chasse, de pénétrer dans un territoire sur lequel une chasse collective au gros gibier est ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour répondre à l’objectif de garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, la proposition de loi présentée propose d’interdire la pratique de la chasse le dimanche. Ce débat n’est pas nouveau et avait été ouvert en 2000 par Dominique Voynet, alors ministre de l’aménagement du...

Au début de l’alinéa 2, insérer les mots suivants : « Sauf en Guyane, ». Exposé sommaire : La situation géographique et culturelle de la Guyane, terre amazonienne située à plus de 8 000 Km de l’hexagone nécessite une appréciation adaptée de sa réalité. A ce titre, l’homogénéisation de la réglementation cynégétique est une solution de facilit...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le champ d’application de cette règle est limité au territoire métropolitain. » Exposé sommaire : Les auditions relatives à cette proposition de loi ont révélé des spécificités dans les Outre-mer qui méritent un approfondissement, au-delà du territoire métropolitain dont les pratiques de chasse ...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Limiter la chasse ». Exposé sommaire : Si chaque proposition de loi a un titre, c'est bel et bien, car celui-ci est important. Nous donnons des titres aux œuvres des artistes depuis l’Antiquité romaine. Le titre servait alors à répertorier les volumes dans les archives. Au fil de l’histoire...

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour », les mots : « interdire la chasse dominicale à ». Exposé sommaire : Le titre actuel de la proposition de loi ne reflète pas la réalité de la volonté des députés signataires. Il convient donc de le modifier afin qu'il soit en adé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Les Français aiment profiter de la nature, rappelle l'exposé des motifs de cette proposition de loi." C'est non seulement le cas des promeneurs, coureurs, cyclistes, ramasseurs de champignons et photographes amateurs énumérés ici, mais également celui des chasseurs. Travaillant le plus souvent les jou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de l’article unique. L’objectif visé par l’article unique de cette proposition de loi, qui est celui de garantir l’accès sûr et tranquille à la nature, est louable et doit continuer à être recherché par les dépositaires de l’autorité publique afin de faciliter la cohabitation...