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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi tendant à interdire la chasse le dimanche. Une mesure radicale et purement idéologique de la part des écologistes qui aura pour conséquence d’opposer les français et leur mode de vie mais aussi de compromettre nos traditions....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En interdisant la chasse le dimanche, cet article unique vise en fait à rendre cette activité tout simplement impossible pour nombre de nos concitoyens adeptes de ce loisir et qui ne peuvent s'y adonner que le dimanche. Il ne devrait pas être question d'opposer chasseurs et randonneurs. Opter pour une...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article voulant interdire la chasse le dimanche. Aujourd'hui, plus de la moitié des chasseurs sont des actifs (55%), et ne disposent que du samedi et du dimanche pour pratiquer ce sport. Cette mesure est anti-sociale, venant discriminer directement les tra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La liberté de chasser, consacrée par la Révolution, est un acquis emblématique. Réservé à la noblesse sous l'Ancien Régime, ce droit de chasse fut ainsi libéralisé par l'abolition de ce privilège nobiliaire. Aujourd'hui, s'il est évident que des solutions doivent être trouvées afin de limiter les conf...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article. Il méconnait le caractère populaire et traditionnel de la chasse en France en général, et dans le Jura en particulier. Activité pratiquée par de nombreux actifs comme des ouvriers, des commerçants ou des artisans, l’interdire le dimanche reviendrait à en fai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi. Ce texte présenté par le groupe écologiste entend principalement interdire la chasse le dimanche pour des motifs fallacieux et qui ne correspondent pas à la réalité. En effet, les auteurs de cette proposition de loi justifien...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour répondre à l’objectif de garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, la proposition de loi présentée propose d’interdire la pratique de la chasse le dimanche. Cette disposition méconnaît tout d’abord le caractère populaire et traditionnel de la chasse en France qui repr...

À la fin du titre, substituer aux mots : « garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français », les mots : « interdire la chasse le dimanche ». Exposé sommaire : Cette proposition de loi a un titre trompeur. Elle ne vise qu’à supprimer la chasse le dimanche. Par conséquent il convient d'effectuer une modification du ti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à interdire la chasse le dimanche. Or une telle mesure liberticide nuirait à des millions de Français, à la vie dans les campagnes, ainsi qu’à la protection de la biodiversité et des paysages. La chasse est en effet la 3ème activité de loisirs des Français, avec plus de 5 milli...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La nuit du 4 août 1789 a été le théâtre de l’abolition de l’un des plus importants privilèges féodaux en accordant le droit de chasser à tous et en mettant accessoirement fin au fléau que pouvait constituer certaines espèces pour les cultivateurs. La chasse, ancrée au plus profond de nos territoires, e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Proposition démagogique ! La chasse est un lieu de rencontres et de convivialité réunissant l’ensemble des générations. Activité gratuite, la chasse n’empêchent nullement aux non chasseurs de ne pouvoir profiter de la nature les jours de chasse. En effet, la proposition est mensongère en faisant croir...

À l’alinéa 2, après le mot : « peut », insérer les mots : « interdire de ». Exposé sommaire : La chasse est une activité qui divise souvent l'opinion publique. Certains sont en faveur de cette pratique, tandis que d'autres sont farouchement opposés à la chasse. L'un des débats les plus récurrents concerne l'interdiction de la chasse le di...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objectif visé par l’article unique de cette proposition de loi, qui est celui de garantir l’accès sûr et tranquille à la nature, est louable et doit continuer à être recherché par les dépositaires de l’autorité publique afin de faciliter la cohabitation des différents usages des espaces naturels et r...

L’article L. 422‑1 du code de l’environnement est complété par l’alinéa suivant : « Nul ne peut opposer un droit à se promener ou à pénétrer sur la propriété d’autrui durant une chasse, s’il n’a pas recueilli explicitement le consentement du propriétaire ou de ses ayants-droits. » Exposé sommaire : Le présent amendement souhaite apporter un ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La chasse est une activité qui divise souvent l'opinion publique. Certains sont en faveur de cette pratique, tandis que d'autres sont farouchement opposés à la chasse. L'un des débats les plus récurrents concerne l'interdiction de la chasse le dimanche. Il convient de rappeler que la chasse est une a...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « le dimanche » les mots : « les dimanches 29 février ». Exposé sommaire : La chasse est une activité qui divise souvent l'opinion publique. Certains sont en faveur de cette pratique, tandis que d'autres sont farouchement opposés à la chasse. L'un des débats les plus récurrents concerne l'inte...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité sociale, économique et environnementale d’une réduction complète de la durée hebdomadaire de pratique cynégétique et ses conséquences. Exposé sommaire : Le dispositif proposé par cette proposition de loi paraît...

Le paragraphe 1 de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre IV du code de l’environnement est complété par un article L. 422‑12-1 ainsi rédigé : «Art. L. 422-12-1. – Chaque année, les préfectures et mairies assurent par voie d’affichage et par voie numérique, la communication des terrains de l’ensemble des a...

Rédiger ainsi cet article : « Le titre II du livre IV du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° L’article L. 420‑2 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « « Les informations relatives aux zones et calendriers de chasse sont à la disposition du public dans les mairies et préfectures concernées sur support papier, par voie d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Près d’un million de Français pratiquent la chasse comme une activité de sport et de loisir. Cette activité pratiquée depuis des siècles en France contribue à l'entretien de nos espaces naturels et à la gestion des espèces. Elle est aussi aujourd'hui fortement réglementée par la loi. Cette proposition...