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Proposition de loi N° 886 visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Amendement N° 29 (Sort indéfini)
Publié le 30 mars 2023 par : M. Descoeur, M. Neuder, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier, M. Hetzel, M. Boucard, M. Dubois, M. Brigand.
À la fin du titre, substituer aux mots :
« garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français »,
les mots :
« interdire la pratique de la chasse le dimanche ».
Exposé sommaire :
L'objet de cette proposition de loi est une interdiction sans équivoque de toutes activités de chasse le dimanche.
Au prétexte de garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, pour reprendre le titre camouflé de la proposition, celle-ci vise en réalité à en interdire l’accès à certains de nos concitoyens.
Cet amendement vise donc, en donnant un titre plus approprié à l'objet de la proposition de loi, à apporter plus de clarté au débat en révélant les véritable intentions des auteurs du présent texte.
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