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Proposition de loi N° 886 visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Amendement N° CD16 (Tombe)
Publié le 24 mars 2023 par : M. Cinieri.
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour »,
les mots :
« interdire la chasse dominicale à ».
Exposé sommaire :
Le titre actuel de la proposition de loi ne reflète pas la réalité de la volonté des députés signataires. Il convient donc de le modifier afin qu'il soit en adéquation avec l'article unique s'il n'est pas supprimé.
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