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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous un titre qui se veut neutre, conciliant, la présente proposition de loi cherche tout simplement la suppression de la chasse pour le plus grand nombre ! On rappellera que cette activité est déjà, légitimement d’ailleurs, très encadrée. Interdire, complètement et définitivement la chasse le dimanch...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article unique de cette proposition de loi vise à interdire la chasse, loisir pratiqué par près d’un million de Français, le dimanche. L’accidentalité ne saurait être un prétexte sérieusement mis en cause pour justifier ce choix. En 20 ans, la France est passée de 232 accidents dont 39 mortels lors ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression. Cet amendement vise à supprimer l'unique amendement de la présente proposition de loi, afin que les chasseurs puissent continuer de pratiquer le dimanche.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sur un terrain n’appartenant pas à une personne privée ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de garantir le droit de propriété privée et de la liberté du propriétaire de laisser l'accès à ses terrains aux promeneurs.

À la fin du titre, substituer aux mots : « garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français », les mots : « limiter la chasse ». Exposé sommaire : Si chaque proposition de loi a un titre, c'est bel et bien, car celui-ci est important. Nous donnons des titres aux œuvres des artistes depuis l’Antiquité romaine. Le titre ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’argument selon lequel la chasse est une menace et même un danger est infondé. En effet, la chasse est une pratique très règlementée. Il convient de rappeler que les terrains de chasse sont délimités en accord avec le cadre légal. De plus, bien souvent les chasseurs louent leurs territoires de chasse....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Les Français aiment profiter de la nature, rappelle l'exposé des motifs de cette proposition de loi." C'est non seulement le cas des promeneurs, coureurs, cyclistes, ramasseurs de champignons et photographes amateurs énumérés ici, mais également celui des chasseurs. Travaillant le plus souvent les jou...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la chasse dans les territoires d’outre-mer, en tenant compte des pratiques, des spécificités territoriales, et des conflits d’usage. Exposé sommaire : Dans l’esprit d’approfondir les connaissances liées à la chasse au-d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les chasseurs partagent en commun l’amour de la nature, du plein air et un intérêt sincère pour la préservation de la faune, des forêts. Ils sont les acteurs centraux de nos espaces naturels. L’évidence est que sans chasseurs une partie des espaces naturels seraient inaccessibles au public et certains ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi est fondamentalement liberticide. Les chasseurs doivent avoir la possibilité de chasser le dimanche. Les Français pratiquant la chasse n'ont la plupart du temps que le week-end pour pouvoir exercer leur passion. Par cet amendement nous proposons de supprimer l'article unique ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer l'article unique de la présente proposition de loi. La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général. La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La préservation de la nature, la défense de la biodiversité et d'une ruralité vivante et durable, sont des ambitions partagées par une large majorité de chasseurs. Il est nécessaire de rappeler qu'il existe une surpopulation de gibiers en France. Dans bon nombre de départements, les sangliers, les cerf...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui méconnaît la réalité de la chasse dans notre pays, activité traditionnelle et populaire pratiquée par de nombreux salariés, artisans, commerçants et fonctionnaires. L’interdire le dimanche reviendrait à en faire une pratique élitiste.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La chasse doit être encadrée, mais pas supprimée, en effet, une interdiction de la chasse comme le propose cette proposition de loi aboutirait à : - L’augmentation des zoonoses, - L’explosion des dégâts agricoles et forestiers, - La déstabilisation du tissu sociologique et économique rural, C'est po...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi visant à garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour les Français a pour objectif principal d'interdire la pratique de la chasse le dimanche. Le nombre d'accidents de chasse est pourtant en nette diminution ainsi que le nombre de décès ; aussi, réduire le nombre de jour...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article. Il méconnait le caractère populaire et traditionnel de la chasse en France en général, et dans les Ardennes en particulier. Activité pratiquée par de nombreux actifs comme des ouvriers, des commerçants ou des artisans, l’interdire le dimanche reviendrait à e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, cette proposition de loi ne prend aucunement en compte les spécificités de la chasse. Dans les forêts domaniales et communales, l’usage de la chasse est déjà encadré les fins de semaine, parfois même le mercredi. Dans les forêts privées, qui représentent tout de même les tr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article unique de l’actuelle proposition de loi. Interdire la chasse chaque dimanche contrairement à ce que le titre de cette proposition de loi indique ne permet pas de garantir un accès à la nature pour tous les Français. C'est d’ailleurs tout le contraire en propos...

À la fin du titre, substituer aux mots : « garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français », les mots : « interdire la chasse et l’ensemble des activités cynégétiques le dimanche ». Exposé sommaire : Après un rappel de faits confus mélangeant relations internationales, problématique des retraites et aspiration économ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article unique de cette proposition de loi vise à interdire la chasse, loisir pratiqué par près d’un million de Français, le dimanche. Cette mesure plébiscitée par le présent texte en plus d’impacter lourdement la chasse dans son ensemble, nuirait au monde agricole et à l’environnement dans la mesur...