Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de l'article 1. Cet article de la proposition de loi indique que « sont interdits, au départ, à destination ou à l’intérieur du territoire métropolitain français, les services de transport aérien non réguliers de passagers ne faisant pas l’objet d’une ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 1er de la présente proposition de loi.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « d’État et militaires, ». Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à ne pas limiter la circulation aérienne de tout types d’aéronefs tant que celui-ci se trouve affecté à un service d'intérêt public comme mentionné dans la suite de l'alinéa. La rédaction actuelle limite le vol uniquement...

À l’alinéa 3, après le mot : « militaires », supprimer la fin de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la libre navigation d'aéronefs d'État et militaires en les exemptant de toutes contraintes relatives à cette proposition de loi.

Le II de l’article L. 6412‑3 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi puis chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur la mise en œuvre du présent II en détaillant notamment les résultats en matière de réductio...

Le premier alinéa du II de l’article L. 6412‑3 du code des transports est complété par les mots :« , sauf si les émissions de gaz à effet de serre par passager-kilomètre des services aériens sont inférieures à celles des alternatives de transport disponibles sur le même trajet. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de ne pas apporter simp...

I. – Le livre IV de la sixième partie du code des transports est complété par un article L. 6400-4 ainsi rédigé : « Art. L. 6400-4. – Sont interdits, au départ, à destination ou à l’intérieur du territoire métropolitain français, les services de transport aérien non réguliers de passagers ne faisant pas l’objet d’une exploitation commerciale a...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’évolution de l’utilisation des biocarburants dans le secteur des services de transport aérien non réguliers de passagers ne faisant pas l’objet d’une exploitation commerciale, plus communément appelés jets privés. Ex...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « exécutés par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « militaires, », insérer les mots : « aux vols ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « public, », insérer les mots : « ainsi qu’aux vols ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « ou affectés à un service public ». Exposé sommaire : La présente proposition de loi vise à interdire uniquement les vols en jets privés qui ne sont plus socialement acceptables au regard de leur impact environnemental démesuré et de leur absence d’utilité pour la société. C’est pourquoi le prés...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « son entrée en vigueur », les mots : « la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de l'article 1. La proposition de loi écolo-NUPES, déposée par le député Julien BAYOU, vise à « interdire les vols en jets privés » sous prétexte de vouloir combattre « les dérives de quelques ultra-riches ». Elle assume une posture qui vise à toujour...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'article 2. Le texte de la proposition de loi indique que « sont interdits (...) les services non réguliers de transport aérien public de moins de soixante passagers concernant les liaisons aériennes au départ, à destination ou à l’intérieur du ter...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre IV de la sixième partie du code des transports est complété par un titre V ainsi rédigé : « Titre V « Taxes « Art. L. 6451‑1. – Les services non réguliers de transport aérien de moins de soixante passagers, au départ, à destination ou à l’intérieur du territoire métropolitain français...