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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le secteur de l’aviation d’affaire représente 3 % des émissions du transport aérien en France soit 0,2 % des émissions du pays et 0,001 % des émissions mondiales. Autant dire que l'interdiction des vols en jets privés n'est que symbolique, relent d'une vision de la société marquée par la lutte des clas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le secteur de l’aviation d’affaire représente 3 % des émissions du transport aérien en France soit 0,2 % des émissions du pays et 0,001 % des émissions mondiales. Autant dire que l'interdiction des vols en jets privés n'est que symbolique, relent d'une vision de la société marquée par la lutte des clas...

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , affectés à un service public, de recherche, de sauvetage, de sécurité civile, de lutte contre les incendies, sanitaires, médicaux, de travail aérien, d’instruction, d’essai ou réalisés dans le cadre des activités d’un aéroclub ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la libre navigat...

À l’alinéa 3, après le mot : « essai » insérer les mots : « de convoyage effectués dans le cadre d’une acquisition de l’appareil ou à des fins de maintenance ». Exposé sommaire : Bien que des exceptions soient prévues à l'interdiction des vols non réguliers ne faisant pas l’objet d’une exploitation commerciale, les vols de convoyage, c'est...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et des vols de convoyage effectués dans le cadre d’une acquisition de l’appareil ou à des fins de maintenance. » Exposé sommaire : Le convoyage d'un avion réalisé lors d'une acquisition ou pour rejoindre un centre de maintenance peut être réalisé par un tiers à titre onéreux, et ainsi présenter un caract...

Le chapitre II du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Contribution minimale pour les trajets effectués en jets privés « Art. L. 422‑58. – Il est institué au profit de l’État une taxe dénommée contribution minimale pour les trajets eff...

Le II de l’article L. 6412‑3 du code des transports est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Les mots : « sans correspondance et par plusieurs liaisons quotidiennes d’ » sont remplacés par le mot : « avec » ; b) À la fin, les mots : « deux heures trente » sont remplacés par les mots : « quatre heures » ; 2° À ...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les impacts environnementaux du secteur des jets privés. Ce rapport porte une attention particulière aux inégalités environnementales et à l'impact démesuré des ultra-riches, alors que des efforts de sobriété sont demandés à tou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à la suppression de l'article 1. En effet, la construction de ces appareils d’aviation privée est assurée par des entreprises industrielles françaises comme Daher, Dassault Aviation (mais aussi Airbus) qui emploient toutes un très grand nombre de salariés en France et y font travai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à la suppression de l’article 2 au titre de l’atteinte à la sécurité des personnes devant prendre un jet privé comme moyen de transport. La proposition de loi indique clairement que « la notion de vols “en jets privés” ne correspond à aucune définition juridique au sens strict ». A...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi, qui vise à interdire les jets privés pour réduire les émissions de CO2, a un objectif louable mais recèle de nombreux effets pervers. Tout d’abord, le secteur de l’aviation d’affaires, auquel s’intègre étroitement la flotte dite des « jets privés », représente une part mineur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi, qui vise à interdire les jets privés pour réduire les émissions de CO2, a un objectif louable mais recèle de nombreux effets pervers. Tout d’abord, le secteur de l’aviation d’affaires, auquel s’intègre étroitement la flotte dite des « jets privés », représente une part mineur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article premier qui prévoit l’interdiction des services de transport aérien non réguliers de passagers ne faisant pas l’objet d’une exploitation commerciale. La seule interdiction de vols en jets privés pour prétendre répondre au défi du changement climatique ne répond...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme toujours, les écologistes et les tenants de la décroissance privilégient l’interdiction au détriment des réalités écologiques : en 2019, les émissions de CO2 de jets privés représentaient en France 0,09% des émissions de CO2 françaises. En outre, il n'y a aujourd'hui aucune harmonisation au nive...