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Au troisième alinéa, substituer aux mots : « liées à la production d’électricité à partir d’énergie » les mots : « et objectifs programmatiques pour la relance du ». Exposé sommaire : Le Gouvernement soumet au débat parlementaire un projet de loi, dont les écologistes déplorent le calendrier. Mener une véritable politique de transition éne...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « mentionné à l’article 1^er de la présente loi » les mots : « au sens du présent titre ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation avec le I.

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « La réalisation et l’exploitation d’un réacteur électronucléaire ne sont pas soumises au chapitre I^er... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Le texte adopté au Sénat n’est pas pleinement compatible avec les objectifs...

Au quatrième alinéa, supprimer les mots : « projet de » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 1, supprimer la deuxième et la troisième phrase. Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à permettre une accélération des procédures en cas de décision de construire de nouveaux réacteurs électronucléaires, de maîtriser leur délai de déploiement et d'en réduire le coût complet. A cet effet, une précision par décret en Conse...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « dérèglement » le mot : « changement ». Exposé sommaire : Le Gouvernement parle habituellement de « changement climatique » et non de « dérèglement climatique ». Notamment, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a été créé en 1988 en vue de fournir des évaluations détaill...

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’objectif zéro artificialisation nette, notamment sur la création d’une enveloppe nationale dédiée aux projets industriels et une autre adaptée aux collectivités territoriales. Exposé sommaire : L'objectif « zéro artificialisatio...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 1 : « Le décret mentionné au présent I est modifié, le cas échéant, dans les conditions prévues à l’article L. 181‑14 du même code jusqu’à la délivrance de l’autorisation de création mentionnée à l’article L. 593‑7 du même code. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le décret port...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « , à raison des constructions, aménagements, installations ou travaux réalisés en vue de cette création qui y sont assujettis en application des articles L. 181‑1, L. 593‑1 et L. 593‑3 du code de l’environnement, » les mots : « au sens de l’article L. 593‑3 du code de l’environnement...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la précision introduite lors de l’examen du texte par le Sénat, selon laquelle la qualification de projet d’intérêt général (PIG) ne peut intervenir qu’à la condition de l'intervention préalable du bilan du débat public organisé par la commission nat...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de ce » le mot : « du ». Exposé sommaire : Modification rédactionnelle.

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « projet de ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « et des ouvrages permettant le raccordement aux réseaux de transport d’électricité ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle avec la définition de la réalisation d'un réacteur électronucléaire proposée à l...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° À la première phrase du deuxième alinéa et du sixième alinéa de l’article L. 311‑5‑7, les mots : « du 5° du I de l’article L. 100‑4 ou » sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « le projet de création de réacteur électronucléaire, mentionné à l’article 1^er de la présente loi, » les mots : « les constructions, aménagements, installations ou travaux réalisés en vue de la création d’un réacteur électronucléaire au sens du présent titre ». Exposé som...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « II. – Un arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire peut, à la demande du porteur de projet, soumettre un projet d’installation d’entreposage de combustibles nucléaires, mentionnée au 2° de l’article L. 593‑2 du code de l’environnement, à tout ou partie des dispositions prévues au présent titre, dès lors que ...

Substituer à l’alinéa 4 l’alinéa suivant : « La date de notification de ce décret se substitue à la date mentionnée à la deuxième phrase du premier alinéa du même article L. 593‑26. ». Exposé sommaire : Clarification rédactionnelle.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après le mot :« diversification », sont insérés les mots : « et de décarbonation » ; ». Exposé sommaire : Le Sénat souhaite que la future loi de programmation sur l'énergie et le climat précise les objectifs de décarbonation du mix de production électrique, alors que l'article L. 100-1 A du code de l'énergie, ...

Après l’article L. 591‑1 du code de l’environnement est inséré un article L. 591‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 591‑1‑1. – La sécurité nucléaire repose sur une organisation duale composée de l’Autorité de sûreté nucléaire définie à l’article L. 592‑1 et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire défini à l’article L. 592‑45. ...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , et avis de l’Autorité de sûreté nucléaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’avis demandé à l’Autorité de sûreté nucléaire, disposition introduite lors de l’examen de l’article au Sénat, au stade de l'instruction de l’autorisation environnementale. L'A...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 1 : « Le décret mentionné au présent I est modifié, le cas échéant, dans les conditions prévues à l’article L. 181‑14 du même code jusqu’à la délivrance de l’autorisation de création mentionnée à l’article L. 593‑7 du même code. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le décret port...