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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CD156 (Adopté)
Publié le 26 février 2023 par : Mme Decodts.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , et avis de l’Autorité de sûreté nucléaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’avis demandé à l’Autorité de sûreté nucléaire, disposition introduite lors de l’examen de l’article au Sénat, au stade de l'instruction de l’autorisation environnementale. L'ASN sera nécessairement conduite à donner un avis sur l'ensemble du dossier joint à la demande d'autorisation de création dont l'étude d'impact qui comprendra tous les éléments mentionnés au I du présent article plus d'éventuelles informations nouvelles. Lui demander de réaliser une première analyse pour donner son avis pourrait représenter un facteur de ralentissement de la procédure non négligeable alors que cette analyse sera faite ultérieurement.
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