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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CD151 (Adopté)
(1 amendement identique : CE650 )
Publié le 24 février 2023 par : Mme Decodts.
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« le projet de création de réacteur électronucléaire, mentionné à l’article 1er de la présente loi, »
les mots :
« les constructions, aménagements, installations ou travaux réalisés en vue de la création d’un réacteur électronucléaire au sens du présent titre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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