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Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’obligation de réaliser les lignes électriques en souterrain. Le dispositif dérogatoire de l'article 5 ne s'applique qu'aux réacteurs nucléaires en bord de mer situés à proximité immédiate ou à l'intérieur du périmètre de réacteurs existants. La dérogation est ...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 5° bis De réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à moins de 50 % à l’horizon 2035 ; » Exposé sommaire : La réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix énergétique français a d’abord été fixé à 2025 par la loi de transition énergétique de 2015. Cette échéance a été repous...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact d’un passage au 100 % renouvelable étudié par Réseau de Transport d’électricité, dans son étude Futurs énergétiques à l’horizon 2050, sur :...

La section 1 du chapitre III fu titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique est complétée par un article L. 1333‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1333‑6‑1. – Toutes les activités directement liées à la sûreté nucléaire et à la radioprotection sont exercées exclusivement par des agents statutaires de l’exploitan...

Substituer à l’alinéa 3 les six alinéas suivants : « 7° bis Compte tenu des urgences climatique, énergétique et économique, la France se fixe comme priorités nationales : « a) Dans le cadre d’un plan décennal, la finalisation d’un modèle d’EPR 2 capable d’être déployé à l’échelle nationale et européenne avec un délai de réal...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 5° Le périmètre d’action et les moyens des commissions locales d’information. » Exposé sommaire : L'une des missions essentielles des 35 CLI est de relayer l’information auprès du grand public et de permettre ainsi au citoyen de se forger sa propre opinion sur les enjeux du nucléaire. Les CLI q...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pertinence de classer toutes les installations abritant des matières nucléaires en zones de défense hautement sensibles. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’interroger sur la pertinence de classer « zone de déf...

I. – Les contrats de travail des personnels en activité affectés dans un emploi de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire exerçant les compétences nouvellement exercées par l’Autorité de sûreté nucléaire à la date d’entrée en vigueur de l’article XX sont transférés à l’État. Ces personnels sont affectés à cette même date, pour leu...

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons a minima que la référence à l’hydrogène et son lien avec le nucléaire soit supprimé de cet article. Nous nous opposons en effet au développement de l’hydrogène produit à partir du nucléaire. Le lien entre le développement de l’hydrogène « bas carbone » et la...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « dérèglement » le mot : « changement ». Exposé sommaire : Le Gouvernement parle habituellement de « changement climatique » et non de « dérèglement climatique ». Notamment, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a été créé en 1988 en vue de fournir des évaluations détaill...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « dérèglement » le mot : « changement ». Exposé sommaire : Le Gouvernement parle habituellement de « changement climatique » et non de « dérèglement climatique ». Notamment, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a été créé en 1988 en vue de fournir des évaluations détaill...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « La commission locale d’information mentionnée à l’article L. 125‑17 du code de l’environnement territorialement compétente est informée par le pétitionnaire de l’introduction de la demande d’autorisation environnementale. » Exposé sommaire : Cet amendement se propose d’ajouter une information d...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , et avis de l’Autorité de sûreté nucléaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’avis demandé à l’Autorité de sûreté nucléaire, disposition introduite lors de l’examen de l’article au Sénat, au stade de l'instruction de l’autorisation environnementale. L'A...

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons a minima que la référence à l’hydrogène et son lien avec le nucléaire soit supprimé de cet article. Nous nous opposons en effet au développement de l’hydrogène produit à partir du nucléaire. Le lien entre le développement de l’hydrogène « bas carbone » et l...

Substituer à l’alinéa 6 l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice des dispositions applicables aux modifications des installations nucléaires de base mentionnées aux articles L. 593‑14 et L. 593‑15. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de clarifier que la procédure applicable aux modifications ...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « requise » insérer les mots : « en application de l’article L. 181‑1 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l’alinéa 1, après la deuxième occurrence du mot : « projet », supprimer la fin de la première phrase. Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à permettre une accélération des procédures en cas de décision de construire de nouveaux réacteurs électronucléaires, de maîtriser leur délai de déploiement et d'en réd...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , le cas échéant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter le deuxième alinéa par les mots : « , les modifications ultérieures intervenant dans des conditions précisées par le décret en Conseil d’État mentionné à l’article 8 de la présente loi ». Exposé sommaire : Il est proposé de compléter l’amendement 654 de Mme Decodts, qui limite les dispositions dérogatoires prévues par la présente l...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « vu » le mot : « regard ». Exposé sommaire : Modification rédactionnelle.