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I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer les précisions de l’article 9 bis relatives à la prise en compte du changement climatique dans les démonstrations de sûreté. En premier lieu, de nombreux risques doivent être pris en compte pour d...

Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « de relance du nucléaire » les mots : « de l’éventuelle relance d’un programme électronucléaire ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser la rédaction de l’amendement afin de ne pas préempter les choix qui seront fait dans la loi de progr...

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Le rapport précise le périmètre des transferts des différentes missions de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, les conditions de transfert et de recrutement des personnels, les sujets budgétaires et financiers en garantissant un niveau de ressources suffisant et correspondant ...

Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « en emplois » les mots : « humains et financiers ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer étroitement l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et à rendre publique la démarche d’audit recensant les besoins prév...

À la deuxième phrase, substituer au mot : "laboratoires" le mot : "démonstrateurs". Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel * Sous amendement rédactionnel

Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « le contrôle » les mots : « les missions de contrôle, d’expertise et de recherche ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à élargir l’audit recensant les besoins prévisionnels en cas de relance du nucléaire aux missions d’expertise et de recherche...

Au deuxième alinéa, substituer au mot : « trois » le mot : « six ». Exposé sommaire : Afin que le Gouvernement puisse apporter des éléments un peu consolidés concernant la réforme du dispositif de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, il est préférable que les travaux de l’ASN et de l’IRSN sur sa préparation aient pu av...

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les éventuels impacts du présent I sur le système de contrôle de radioprotection et de sûreté nucléaire, au regard des nouvelles prérogatives données à l’Au...

Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Ce rapport reprend de façon exhaustive l’ensemble des missions assurées aujourd’hui par l’ensemble des organismes. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à indiquer au Parlement l’ensemble des missions assumées par les différents organismes assurant le contrôle, l'expertise et la reche...

Au dernier alinéa, substituer aux mots : « postérieure au 1^er juillet 2024 » les mots : « antérieure au 1^er janvier 2025 ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que le projet de démantellement de l’IRSN porté le Gouvernement n’a été précédé d’aucune concertation préa...

Après le vingt-et-unième alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Après l’article L. 592‑13, il est inséré un article L. 592‑13‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 592‑13‑1. – L’Autorité de sûreté nucléaire définit dans son règlement intérieur des dispositions organisationnelles pour séparer le processus d’expertise des avis et des décisions d...

Après le vingt-et-unième alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Après l’article L. 592‑13, il est inséré un article L. 592‑13‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 592‑13‑1. – L’Autorité de sûreté nucléaire définit dans son règlement intérieur des dispositions organisationnelles pour séparer le processus d’expertise des avis et des décisions d...

Compléter cet amendement par les mots : « en garantissant un niveau de ressources suffisant en cas de nouvelle organisation. » Exposé sommaire : Il est de notre devoir de donner des garanties en termes d’emplois et de moyens budgétaires associés au contrôle de la sûreté nucléaire au regard des besoins générés par l’ensemble des projets liés ...

Avant les mots : « Le chapitre II », insérer les mots : « Sous réserve de la remise d’un rapport au Parlement sur la faisabilité d’un tel projet , » . Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que le projet de démantellement de l’IRSN porté le Gouvernement n’a été précédé d’aucune concertation...

Au début du premier alinéa, insérer les mots : « Sous réserve de la remise d’un rapport au Parlement sur la faisabilité d’un tel projet , ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que le projet de démantellement de l’IRSN porté le Gouvernement n’a été précédé d’aucune concertation préalable. ...