Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757
Amendement N° AS85 (Rejeté)
Publié le 23 février 2023 par : M. Frappé, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin, M. Muller, M. Taché de la Pagerie.
Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Après l'article 5
Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’influence des écrans sur la santé optique des jeunes ainsi que sur leur incidence pour le développement oculaire.
Exposé sommaire :
Alors que les jeunes sont au contact des écrans quotidiennement, le présent amendement sollicite un rapport au Gouvernement afin de connaitre l’influence des écrans sur la santé optique des jeunes mais aussi sur les incidences sur le développement oculaire. L’objectif est de mieux appréhender les risques des écrans sur la santé permettant ainsi de planifier une meilleure prévention.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.