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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757
Amendement N° AS53 (Tombe)
Publié le 17 février 2023 par : M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin, M. Muller.
Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 2
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à la télévision »
les mots :
« aux écrans numériques ».
II. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de télévision »
les mots :
« d’écran numérique ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8.
Exposé sommaire :
Le présent amendement relève une incongruité. La proposition de loi se fonde sur des études établissant un certain nombre de risques pour les enfants - risques imputables à tous les écrans numériques et non aux seules télévisions. Il n’y a donc pas lieu de désigner ici la seule télévision et d’exonérer de tout reproche les autres écrans numériques - et ce d’autant plus que leur usage va croissant.
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