Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757

Amendement N° AS45 (Rejeté)

Publié le 17 février 2023 par : M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin, M. Muller.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 7, après le mot :

« particulier »

insérer les mots :

« les crèches, ».

II. – En conséquence, compléter ce même alinéa 7 par les mots :

« , les centres sportifs et les centres culturels ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement complète une liste trop courte de lieux d’exposition des enfants aux écrans à l’extérieur de la maison. Or la même visée éducative que dans les écoles peut pousser les crèches, les centres sportifs et les centres culturels à recourir aux écrans numériques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.